Redevance élevage Déclaration d’activité pour 50.000 éleveurs du bassin Loire-Bretagne

2 milliards d’euros pour améliorer la qualité des eaux De 2007 à 2012, l’agence de l’eau Loire-Bretagne apportera 2 milliards d’euros aux acteurs de l’eau du bassin Loire-Bretagne pour qu’un maximum de cours d’eau, plans d’eau, nappes et eaux littorales retrouvent un bon état. Pour financer ces actions, l’agence de l’eau perçoit des redevances auprès des personnes publiques ou privées pour les prélèvements qu’elles effectuent et les pollutions qu’elles rejettent. Le bassin Loire-Bretagne, des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère, représente 155 000 km², soit 28 % du territoire national métropolitain. Il intéresse 10 régions, 31 départements en tout ou partie, plus de 7 300 communes et 11,9 millions d’habitants. (© Web-agri)

La mise en en œuvre de la nouvelle redevance élevage définie par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 est destiné à financer la lutte contre les pollutions d’origine non domestique. Pour mettre en place ces nouvelles modalités, l’agence de l’eau adresse à 50.000 éleveurs du bassin Loire-Bretagne un questionnaire de description de leur activité. Ils devront le retourner avant la fin du mois de mai 2008.

Redevance basée sur les effectifs d’animaux

La redevance de pollution des eaux pour les activités d’élevage est désormais assise sur la conversion des effectifs d’animaux en unités de gros bétail (UGB). « Sont redevables tous les éleveurs dont le cheptel est supérieur à 90 unités gros bétail (150 pour les exploitations situées en zone de montage) et dont le chargement est supérieur à 1,4 UGB/ha de surface agricole utilisée – la redevance n’étant effectivement perçue qu’à partir de la 41e UGB détenue », rappelle l’agence de l’eau Loire Bretagne. Ces modalités entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.